Le Ministère de l’Économie français et la Banque de France, collaborant au sein du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), ont récemment pris la décision d’ajuster les réglementations régissant les crédits immobiliers pour stimuler le marché.
Cette mesure intervient en réponse à des complications opérationnelles signalées, entre autres, par les banques. Selon un communiqué du HCSF, trois changements techniques ont été apportés.
- Premièrement, la durée maximale des prêts immobiliers, normalement fixée à 25 ans, pourra être étendue jusqu’à 27 ans dans le cas où les travaux de rénovation représentent au moins 10% du montant total du prêt.
- De plus, les établissements de crédit auront l’autorisation d’exclure les intérêts des prêts-relais du calcul du taux d’effort, qui doit rester à 35%. Toutefois, cette exemption est conditionnée à ce que le prêt-relais ne dépasse pas 80% de la valeur du bien immobilier vendu.
- En outre, les banques bénéficieront d’une plus grande flexibilité pour gérer leur quota de dérogations aux règles d’octroi de crédit, fixé à 20%. Elles pourront temporairement excéder cette limite sur un trimestre, à condition de respecter la moyenne de 20% sur les deux trimestres suivants.
Le HCSF a également approuvé la mise en place d’un processus de réexamen des demandes de crédit refusées. Cette proposition, initiée par le gouverneur de la Banque de France et soutenue par le ministre de l’Économie, vise à améliorer les interactions avec les emprunteurs, en fournissant des explications détaillées en cas de refus de crédit ou en envisageant une réévaluation de la demande sous de nouvelles conditions si l’emprunteur est jugé solvable.
Ce dispositif, qualifié de « transitoire et temporaire », devrait être mis en œuvre début février et fonctionnera sur une base individuelle, à la demande des candidats à l’emprunt.
Ces ajustements interviennent dans un contexte où la production de crédits immobiliers a diminué de manière significative, tombant en dessous de 10 milliards d’euros mensuels depuis août – une baisse sans précédent depuis plus de sept ans. Le Haut Conseil révise trimestriellement les normes de prêt immobilier, y compris leur durée et leur rapport au revenu des emprunteurs, dans le but de relancer le secteur.
