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Avec l’essor des cryptomonnaies, de nombreuses personnes cherchent à savoir comment déclarer correctement les gains qu’ils ont réalisés aux impôts. Cet article fournit un guide étape par étape pour effectuer ces déclarations et ne traite pas de la déclaration des comptes crypto notamment à l’étranger.
Déclaration des revenus issus des cryptomonnaies
Les revenus issus des cryptomonnaies sont considérés comme du patrimoine numérique en France. Ils doivent être déclarés au même titre que les revenus provenant d’autres biens immatériels (propriété intellectuelle, parts sociales, etc.). Les règles fiscales appliquées sont donc les mêmes que pour ces autres types de revenus.
Pour les particuliers, la plus-value réalisée lors de la cession d’une cryptomonnaie est imposée selon le régime des plus-values mobilières. Le taux d’imposition sur les revenus des cryptomonnaies est fixé à 30 % (17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôt sur le revenu).
Anonymat et recouvrement fiscal
L’anonymat est un enjeu clé dans le cadre de la fiscalité sur les cryptomonnaies. En raison de leur nature décentralisée et pseudonyme, il peut être difficile pour l’administration fiscale de suivre les transactions effectuées en cryptomonnaie. De ce fait, certains investisseurs peuvent être tentés de ne pas déclarer leurs revenus issus des cryptomonnaies.
Attention, l’omission volontaire de déclaration de revenus entraîne des sanctions. Les autorités fiscales françaises ont pris des mesures pour renforcer le recouvrement fiscal sur les gains réalisés en cryptomonnaie, notamment grâce à la coopération internationale et à l’échange d’informations entre les administrations fiscales.
Ouvrir un espace personnel en ligne
Pour déclarer ses revenus crypto de manière officielle et conforme aux exigences de l’administration fiscale française, il est indispensable de créer un espace personnel en ligne sur le site des impôts. Cette plateforme permettra de gérer l’ensemble des démarches administratives liées à la déclaration et au paiement des impôts sur les revenus crypto.
Parmi les fonctionnalités proposées par cet espace personnalisé, on trouve :
- la télédéclaration des revenus,
- le dépôt des déclarations annexes,
- la consultation du dossier fiscal unique,
- la gestion des changements d’adresse,
- la communication avec l’administration fiscale grâce à une messagerie sécurisée,
- la possibilité d’accéder aux copies d’écran nécessaires pour justifier des transactions effectuées en cryptomonnaie.
L’inscription à cette plateforme est gratuite et ne prend que quelques minutes. Une fois inscrit, il est conseillé de prendre le temps de se familiariser avec les fonctionnalités proposées et de s’assurer que l’on dispose de toutes les informations nécessaires pour remplir correctement sa déclaration.
Calculez vos gains crypto avant de les déclarer
Pour déclarer ses gains crypto aux impôts, il est essentiel d’en calculer le montant exact. Voici les étapes à suivre pour y parvenir :
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- Déterminez la valeur d’achat de chaque transaction. Il peut s’agir du prix d’achat de la cryptomonnaie concernée ou du coût total des frais associés à cette opération (frais de minage, commission sur la plateforme d’échange…).
- Identifiez la valeur de cession de chaque transaction. La cession inclut la vente ou l’échange de cryptos contre d’autres monnaies.
- Calculez la différence entre la valeur d’achat et la valeur de cession de chaque transaction.
- Additionnez les gains réalisés lors de chacune des transactions pour obtenir le montant global de vos gains crypto.
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Exemple de calcul des gains crypto :
Imaginons que vous ayez acheté 1 Bitcoin au prix de 5 000 € en janvier 2020 et que vous l’ayez vendu au prix de 55 000 € en décembre 2020. Le gain réalisé serait donc de :
55 000 € (valeur de cession) – 5 000 € (valeur d’achat) = 50 000 € (gain)
Ce montant de 50 000 € devra ensuite être déclaré aux impôts.
Déclarer ses gains auprès des impôts
Une fois le montant des gains crypto calculé, il est temps de les déclarer. Voici les étapes à suivre :
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- Connectez-vous à votre espace personnel en ligne sur le site des impôts avec vos identifiants.
- Sélectionnez l’onglet « déclaration des revenus » ou « télédéclaration ».
- Renseignez la rubrique « plus-values mobilières » avec les informations relatives à vos gains crypto réalisés durant l’année fiscale concernée (montant global des gains, date d’achat et de cession…).
- Signalez éventuellement la possession de comptes crypto détenus à l’étranger.
- Validez et soumettez votre déclaration en ligne.
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Il est essentiel de conserver les justificatifs de ces transactions (copies d’écran, factures, etc.) afin de pouvoir les présenter en cas de demande de l’administration fiscale.
En France, la déclaration des revenus issus des cryptomonnaies est obligatoire et doit être effectuée de manière rigoureuse. En suivant les étapes présentées dans cet article, vous devriez être en mesure de calculer et de déclarer correctement vos gains crypto aux impôts et ainsi éviter d’éventuelles sanctions.
Les comptes de crypto-monnaies doivent être déclarés lors des impôts s’ils sont à l’étranger. C’est le cas pour les comptes Coinbase, Binance, Revolut ou encore Bitstamp. Qu’ils soient vides ou non, vous devrez informer de leur existence au fisc sur le formulaire Cerfa n°3916-bis.
N’oubliez pas que l’administration fiscale continue de renforcer ses moyens de contrôle et de recouvrement dans ce domaine, il est donc plus que jamais important d’être en conformité avec les obligations légales.
