Prêt à l'Accession Sociale
Le Prêt à l'Accession Sociale (PAS) est un prêt subventionné par l'État afin d'aider les ménages à revenu modeste à devenir propriétaire de sa résidence principale.
Définition
Le PAS est un prêt octroyé par une banque qui a passé une convention avec l'État. Son objectif est de permettre l'accès au logement au plus grand nombre. Le Prêt à l'Accession Sociale offre plusieurs avantages dont les frais de dossier réduits. En effet, ces derniers ne peuvent pas dépasser 500 € et frais de notaire sont également réduits. Il offre également un taux d'intérêt avantageux. Le taux d'intérêt fixe est limité par décret afin que celui-ci se situe parmi les plus bas du marché.
Il propose également une exonération de taxe sur la publicité foncière en cas d'hypothèque ou de l'inscription en privilège de prêteur de denier. Il est à noter que le PAS donne droit à l'Aide Personnalisé eu Logement (APL) et il est compatible avec le
Modalités du PAS
Le Prêt à l'Accession Sociale peut financer jusqu'à 100 % du coût de l'acquisition du logement. Il peut financer l'achat d'une maison/appartement neuf ou ancien et peut servir à couvrir les travaux d'amélioration énergétique ou d'agrandissement. Le PAS est ouvert à des ménages dont les ressources sont en dessous du plafond fixé par l'État. Ce plafond varie en fonction du lieu où se trouve le logement et en fonction de nombre de personnes qui vont y habiter.