Hypothèque

L’hypothèque est un acte par lequel l’emprunteur s’engage à remettre un bien immobilier au prêteur s’il n’arrive pas à rembourser ses dettes.

Mécanisme d’une hypothèque

Mr Julien veut emprunter 180 000 € pour acheter une maison. Il met sa maison en hypothèque au profit de sa banque qui lui prête la somme. Mr Julien continue à habiter sa maison, il peut la mettre en location. Si tout se passe bien, la créance de la banque est entièrement remboursée à l’échéance, l’hypothèque s’éteint. Si Mr Julien cesse de rembourser son emprunt, la banque après avertissement et surtout mise en demeure, peut demander la saisie de la maison afin qu’elle soit vendue. La banque, qui est un créancier hypothécaire, doit être payée en premier avec l’argent de la vente.

Mise en place d’une hypothèque

L’hypothèque doit être faite en présence d’un notaire. La banque inscrit ensuite l’acte au service de publicité foncière pour qu’il reste valable aux autres créanciers de Mr Julien. L’hypothèque comporte des frais : la taxe de publicité foncière de 0,715 % plus le frais de l’inscription. Si le débiteur arrive à payer sa dette à l’échéance ou par paiement anticipé, il doit procéder à la demande de la main levée qui comporte également des frais. Normalement, Mr Julien ne peut vendre sa maison sans avoir procédé à la main levée et avertir sa banque de son intention de vente s’il n’a pas encore remboursé la totalité de ses dettes.