Assurance de prêt

L'assurance de prêt est une clause mise en place par les organismes d'emprunt afin de permettre aux emprunteurs de s'acquitter convenablement de leurs dettes en cas de défaillance quelle qu'elle soit. Il convient toutefois de connaître ce qu'implique vraiment ce contrat et de déterminer s'il est obligatoire ou non.

Définition

L'assurance de prêt, appelée aussi assurance emprunteur, est un contrat qui se rattache aux crédits. En termes juridique, elle n'est pas obligatoire mais rares sont les organismes d'emprunt qui acceptent d'octroyer le prêt à une personne ne l'ayant pas souscrit.

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Les garanties relatives à une assurance de prêt

Comme tout contrat d'assurance, l'assurance emprunteur propose de nombreuses garanties. Les plus basiques pour que les banques puissent accepter la demande de financement sont la garantie décès et la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA). Il convient toutefois de noter que si la somme empruntée est utilisée pour acquérir une résidence principale, l'emprunteur doit souscrire la garantie invalidité permanente totale (IPT) ainsi que la garantie arrêt de travail (ITT).

L'assurance emprunteur et la loi

Depuis le mois de janvier 2014, l'emprunteur est libre de choisir s'il veut signer le contrat auprès de sa banque ou d'en souscrire auprès d'un autre assureur proposant les même garanties. D'après l'article L.113-12-2 du Code des Assurances, il peut même faire une résiliation pendant la première année qui suit la signature du contrat.